Label de qualité des écoles de conduite : Arrêté du 02 mai 2019

L’arrêté du 02 mai 2019 (JO du 07 mai) modifie les annexes de l’arrêté du 26 février 2018 relatif à la création du label “qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label”.
Il permet :
– de reconnaître l’équivalence du label “qualité des formations au sein des auto-écoles” délivré par SGS ICS ;
– une liberté de choix, pour les élèves, de bénéficier de cours collectifs dans leur parcours de formation.
En outre, les écoles de conduite et associations labellisées devront uniquement promouvoir (et non obligatoirement proposées) les formations complémentaires dites “post-permis”.
Le texte de l’arrêté ainsi que ses annexes sont à votre disposition dans l’espace “documents professionnels” à la rubrique “label de qualité”.