Décret n° 2022-895 du 15/06/2022 modifiant l’article R. 213-2 du code de la route.

Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l'automobile, le titre à finalité professionnelle de Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la…

Continuer la lectureDécret n° 2022-895 du 15/06/2022 modifiant l’article R. 213-2 du code de la route.

Arrêté du 02 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire.

Le présent arrêté modifie la période transitoire des examens pratiques des catégories A1 - A2 et B, initialement fixée au 30 juin 2022, en raison des mesures générales nécessaires à…

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Examen du permis de conduire : La plateforme d’inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements.

Déjà accessible dans 38 départements, le dispositif "RdvPermis" permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 18 nouveaux départements.Ce dispositif…

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Deux nouveaux arrêtés relatifs au système d’attribution des places d’examens du permis de conduire :

A compter du 02 mai, le présent arrêté porte extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1 -…

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Branche des services de l’automobile : Avenant n° 101 relatif aux salaires minima.

La nouvelle grille des salaires minima 2022 de la branche des services de l'automobile entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel de…

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Communiqué de Presse : FO Métaux signe un nouvel accord de salaires minima 2022 dans la branche des services de l’automobile.

Nouvelle revoyure de l'accord de salaires minima 2022 dans la branche des services de l'automobile :FO Métaux signe un nouvel accord de salaires minima afin de tenir compte de la…

Continuer la lectureCommuniqué de Presse : FO Métaux signe un nouvel accord de salaires minima 2022 dans la branche des services de l’automobile.

Arrêté du 05/04/2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière d’information relative à la règle du corridor de sécurité.

L'expérimentation d'une signalisation routière d'information de sécurité relative à la règle de conduite à appliquer en cas de présence d'un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur la bande…

Continuer la lectureArrêté du 05/04/2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière d’information relative à la règle du corridor de sécurité.

Auto-écoles et salaire minima : Quand certains “patrons” oublient la convention collective !

L'avenant n°100 du 14/10/2021, étendu par l'arrêté du 27/12/2021 (JO du 29/12/2021), a rendu obligatoire dans toutes les entreprises relevant de la Convention Collective des Services de l'Automobile (IDC n°…

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