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Création du “Portail d’aptitude à la conduite” (PAAC).

L'arrêté du 24/04/2026, qui vient de paraître au JO, porte la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Portail d'aptitude à la conduite" et modifie l'article 8 de…

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Lire la suite à propos de l’article Modalités de délivrances des agréments et cahier des charges pour les organismes chargés de l’ ETG du permis de conduire.

Modalités de délivrances des agréments et cahier des charges pour les organismes chargés de l’ ETG du permis de conduire.

Vu au JO du 29/04/2026, l'arrêté du 16/04 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.Le texte…

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Lire la suite à propos de l’article Justification de l’identité, du domicile, etc, pour l’obtention du permis de conduire (arrêté du 15/04/2026).

Justification de l’identité, du domicile, etc, pour l’obtention du permis de conduire (arrêté du 15/04/2026).

Vu au JO du 26/04/2026, l'arrêté du 15 avril relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du…

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Lire la suite à propos de l’article Salaire minima : L’arrêté d’extension de l’avenant n° 110 vient d’être publié au Journal Officiel.

Salaire minima : L’arrêté d’extension de l’avenant n° 110 vient d’être publié au Journal Officiel.

L'arrêté d'extension de l'avenant n°110 sur les salaires minima ayant été publié au Journal Officiel d'aujourd'hui, la nouvelle grille entrera en application dans TOUTES les entreprises relevant de la convention…

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Lire la suite à propos de l’article Conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Arrêté du 23/02/2026)

Conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Arrêté du 23/02/2026)

Vu au JO du 07 mars 2026, l'arrêté du 23/02/2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de…

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Permis de conduite international et catégories AM et A2

Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 20/02/2026 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.Un nouvel article précise notamment :II) Les…

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Modification des documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (arrêté du 20/02/2026).

Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 20/02/2026 modifiant l'arrêté du 20/02/2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cet arrêté modifie…

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