Publics concernés : Candidats à la VAE, employeurs, organismes et institutions intervenant dans le mise en œuvre de la VAE
Le texte précise les modalités de mise en œuvre de la VAE, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et accompagnateurs, les délais et modalités de report d’un congé ainsi que les droits associés à la démarche VAE en matière de rémunération et de protection sociale.
Il détermine l’ensemble des frais éligibles à la démarche VAE, etc.
Vous retrouverez ce décret dans l’espace “documents professionnels” à la rubrique “réglementation”.