Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Il fusionne les instances représentatives du personnel, délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE devrait être mis en place dans toutes les écoles de conduite concernées avant le 1er janvier 2020 au plus tard !
Cette obligation s’applique à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise.
Auto-école d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés :
Dans ces entreprises, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que des conventions ou accords applicables dans l’entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Auto-école d’au moins 50 salariés :
Dans ces entreprises, les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont exercées par le CSE.
Outre les missions identiques au CSE d’au moins 11 salariés, le CSE dans ces entreprises d’au moins 50 salariés, a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans des décisions relatives :
– à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
– à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le CSE est également informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Salariés des écoles de conduite : Le CSE, çà vous concerne !
Devenez acteurs de vos droits !
Être élu au CSE, c’est un droit de regard sur la gestion de votre école de conduite !
Vous pourrez ainsi agir dans l’intérêt de tous les salariés et organiser des actions sociales et culturelles.
N’hésitez pas à vous présenter sur la liste FORCE OUVRIÈRE ECSR !
Se présenter sur une liste FO ECSR, c’est rejoindre un syndicat libre et indépendant.
C’est aussi accéder, en tant qu’élu, à des formations juridiques, économiques et sociale adaptées. Enfin, vous serez soutenu et assisté dans l’exercice quotidien de votre mandat.
Vous souhaitez vous présenter au CSE de votre auto-école ?
Contacter nous, nous sommes là pour vous aider !
FO ECSR, le syndicat de référence des écoles de conduite.
ecsr@fo-metaux.fr