Ce nouvel arrêté met en place un modèle type de feuille d’émargement qui devra être utilisé dans le cadre des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ce document, de par sa conception et les règles d’utilisation qu’il précise, contribuera à lutter contre les pratiques frauduleuses.
Le présent arrêté, outre qu’il entre en application à partir du 11 janvier 2020, est à votre disposition dans l’espace “documents professionnels” à la rubrique “réglementation”
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