Vu au JO du 1er juin 2020.

Le décret n° 2020-663 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid19 comprenant :
– Les dispositions générales ;
– Les dispositions concernant les transports ;
– Les mises en quarantaine et à l’isolement ;
– Les dispositions concernant les établissement et activités ;
– Les dispositions de contrôle des prix ;
– Les dispositions portant réquisition ;
– Les dispositions relatives aux médicaments ;
– Les dispositions relatives aux soins funéraires ;
– Les dispositions relatives aux mesures de reconfinement ;
– Les dispositions diverses ainsi que les annexes.
Le présent décret est consultable dans notre rubrique “Santé et Sécurité au travail “.