Vu au Journal Officiel du 26/07/2020, deux arrêtés relatifs aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP).
– Le 1er définit les caractéristiques des dispositifs de freinage obligatoire.
– Le 2ème définit les caractéristiques de l’avertisseur sonore obligatoire.
Attention : Ces deux arrêtés entrent en vigueur à partir du 27 juillet 2020 !
Les présents arrêtés sont consultables dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “réglementation”.
Acceuil
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
Plan du site
- Actualités ECSR
- Documents professionnels
- Infos conventions collectives
- Elections professionnelles