L’arrêté du 16/09/2020 (JO du 24/09) modifie l’arrêté du 12/05/2020 adaptant aux circonstances exceptionnelle liées au Covid 19, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport de marchandises et de voyageurs.
Ainsi par dérogation :
– Les centres de formation ayant obtenu pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de marchandises un agrément initial expirant ente le 12/03/2020 et le 24/09/2020, et qui n’ont pas atteint le nombre requis de session de formation, sont autorisés à présenter une nouvelle demande d’agrément dès la date de fin de validité de leur agrément initial.
– Les centres de formation ayant obtenu pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de voyageurs un agrément initial expirant entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020, et qui n’ont pas atteint le nombre requis de sessions de formation, sont autorisés à présenter une nouvelle demande d’agrément dès la date de fin de validité de leur agrément initial.
Le présent arrêté est à votre disposition dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “réglementation”.