Écoles de conduite : Deux arrêtés importants sont parus au JO d’aujourd’hui, 15 octobre 2020.

Le premier arrêté (Texte 15/130) modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire en raison notamment de l’impact de l’état d’urgence sanitaire et des évolutions de la réglementation européenne.
Modification de la durée d’utilisation des véhicules pour l’apprentissage à la conduite au sein des établissements d’enseignement à titre onéreux et le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire.
– et intégration de deux modifications extraites de la directive européenne 2020/612.

Le deuxième arrêté (texte 16/130) modifie temporairement plusieurs arrêtés relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence sanitaire.
Modification de la période transitoire de l’examen théorique moto, initialement fixée au 31/08/2020, en raison des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du Covid-19.
– Il modifie également temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Enfin en annexes, toujours en raison du Covid-19, deux déclarations sur l’honneur pour absence de participation :
a) au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière lors de l’établissement des titres de conduite des catégories A1 et B1;
b) à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC)
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Ces deux arrêtés sont à votre disposition dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “permis de conduire”.

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