Le premier arrêté (Texte 15/130) modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire en raison notamment de l’impact de l’état d’urgence sanitaire et des évolutions de la réglementation européenne.
– Modification de la durée d’utilisation des véhicules pour l’apprentissage à la conduite au sein des établissements d’enseignement à titre onéreux et le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire.
– et intégration de deux modifications extraites de la directive européenne 2020/612.
Le deuxième arrêté (texte 16/130) modifie temporairement plusieurs arrêtés relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence sanitaire.
– Modification de la période transitoire de l’examen théorique moto, initialement fixée au 31/08/2020, en raison des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du Covid-19.
– Il modifie également temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Enfin en annexes, toujours en raison du Covid-19, deux déclarations sur l’honneur pour absence de participation :
a) au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière lors de l’établissement des titres de conduite des catégories A1 et B1;
b) à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC).
Ces deux arrêtés sont à votre disposition dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “permis de conduire”.