Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21 h à 06 h en Ile-de-France et pour huit métropoles :
Aix-Marseille ; Grenoble ; Lille ; Lyon ; Montpellier ; Rouen ; Saint-Étienne et Toulouse. Celui-ci durera 6 semaines.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
– 1ère sanction : Une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
– En cas de récidive dans les 15 jours : Une amende de 200 €, puis majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
– Après 03 infractions en 30 jours : Une amende de 3 750 € passible de 06 mois d’emprisonnement.
Le justificatif de déplacement professionnel et l’attestation de déplacement dérogatoire sont à votre disposition (et téléchargeables), dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “Autres”.