Le 28 octobre dernier, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou examen.
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de 1ère nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
– Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
– Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
– Déplacements brefs, dans la limité d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité des autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
– Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
– Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
– Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Trois attestations sont désormais nécessaires selon ces situations :
– Attestation de déplacement dérogatoire.
– Justificatif de déplacement scolaire.
– Justificatif de déplacement professionnel.
A noter : Le décret 2020-1310 du 29/10/2020 précisant les mesures générales de lutte contre l’épidémie ainsi que ces attestations de déplacement sont à votre disposition dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “Autres”.