Au JO d’aujourd’hui vient de paraître le décret 2020-1396 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) excède 3,5 tonnes.
Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels.
Le texte précise les modalités de mise en œuvre de la signalisation des angles morts sur les véhicules concernés et les sanctions relatives au non-respect de cette signalisation.
Un arrêté ministériel précise les conditions d’application du présent décret qui entre en application au 1er janvier 2021 !
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2020/11/Decret-2020-1396-signalisation-angles-morts-vehicules-de-plus-de-3,5t.pdf