Suite à l’arrêté du 14 avril 2021 publié au JO du 18 avril 2021 :
Les règles relatives à la composition des membres du jury du titre professionnel sont adaptées par dérogation aux dispositions des arrêtés du 22/12/2015 ; du 20/04/2016 ; du 09//04/2018 ; du 26/09/2018 et du 10/10/2018.
Ces dérogations sont applicables jusqu’au 31 décembre 2021 à savoir :
Jury du Titre Professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière et du certificat complémentaire de spécialisation associé “animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation” est composé d’au moins un membre habilité, dans le véhicule, lors des épreuves de mise en situation énumérées ci-après :
1° Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite en véhicule léger ;
2° Amination d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation ;
3° Animation d’une séance de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation ;
Lorsque le jury n’est composé que d’un seul membre habilité, celui-ci peut être titulaire du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).
Le Jury du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est composé d’un seul membre lors de l’épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l’expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l’issue du parcours de formation.
Le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d’un seul membre lors de l’épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l’expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation où à l’issue du parcours de formation.
Le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d’un seul membre lors de l’épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l’expert.
Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
Le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule léger est composé d’un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l’épreuve partie 2 chargement du véhicule de livraison.
Source : Synthèse rédigée par le Service juridique d’OPCO Mobilités, Direction des Instances.