Le BAFM a été remplacé par une certification de la branche professionnelle du secteur de l’automobile, le titre à finalité professionnelle de Formateur aux Métiers de l’Éducation et de la Sécurité Routière (FMESR).
Le présent décret modifie l’article R.213-2 du code de la route afin d’ajouter la détention du FMESR au titre des conditions pour devenir directeur pédagogique d’un établissement de formation des candidats à l’un des titres ou exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le présent texte entre en application le lendemain de sa publication au JO.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2022/06/decret-du-titre-prof-FMESR.pdf
Acceuil
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
Plan du site
- Actualités ECSR
- Documents professionnels
- Infos conventions collectives
- Elections professionnelles
