Le présent arrêté vise à mettre en place une application gouvernementale de déclaration des stages.
Cette évolution nécessite l’introduction de nouvelles règles.
Ainsi le calendrier des stages n’est plus déclaré pour une année complète mais par semestre et les stages doivent être déclarés au moins 08 jours à l’avance.
En cas de non-respect de ces obligations, une mesure de suspension d’agrément de l’établissement est prévue.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au JO.
https://foecsr.wpcomstaging.com/wp-content/uploads/2022/07/Arrete-du-30-06-2022-conditions-exploitation-stages-sensibilisation-SR.pdf
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