Le présent arrêté modifie l’arrêté du 26/02/2018 portant création du label “qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label” afin de prendre en compte le changement de l’intitulé de la certification AFAQ ISO 9001 délivrée par AFNOR Certification.
Il remplace les annexes 1, 4 et 7 de l’arrêté du 26/02/2018 afin d’apporter des précisions sur les modalités de contrôle de la garantie financière (Ci-dessous l’arrêté ainsi que ses annexes).
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2022/08/Arrete-du-08-aout-2022-Label-de-Qualite.pdf
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