L’arrêté du 18/09/2023 actualise les conditions requises pour l’animation de la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du code de la route.
Il modifie les articles 2 et 6 de l’arrêté du 02/05/2019 afin de tenir compte de la création du titre à finalité professionnelle de Formateur au Métier de l’Éducation et de la Sécurité Routière (FMESR).
https://foecsr.wpcomstaging.com/wp-content/uploads/2023/10/formation-complementaire-des-conducteurs-et-qualite-des-intervenants.pdf
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