Dans le cadre de la prise en compte des nouveaux modes d’interconnexion du système national des permis de conduire :
1) L’arrêté portant création du système national des permis de conduire vise à la mise en place du nouveau site “Mes Points Permis” en remplacement du site “Télépoints” et entraîne le remplacement des mentions relatives à “Télépoints”. De la même manière, le remplacement du service “Aurige” par “Rdvpermis” entraîne une mise à jour de l’arrêté.
Ainsi, l’interconnexion avec le système contrôle sanction automatisé doit également être prévue afin de fiabiliser les données déversées dans le système national des permis de conduire.
Enfin, dans le cadre de la mise en place du permis dématérialisé, une interconnexion avec le service de garantie de l’identité numérique doit également être prévue.
2) L’arrêté autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé “Mes Points Permis”.
Prévoit la création du téléservice “Mes Points Permis” ainsi que la possibilité d’accéder, via ce service, au solde de points, au relevé restreint des informations du titulaire du permis, etc..
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir ces 2 arrêtés :
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2023/11/Arrete-de-creation-du-systeme-national-des-permis-de-conduire.pdf
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2023/11/Arrete-autorisant-la-creation-du-traitement-automatise-Mes-Points-Permis.pdf