L’arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d’apprentissage numérique pour les formations aux permis de conduire des catégories B; A1; A2; BE; C1; CIE; C; CE; D1; D1E; D; DE du permis de conduire et des formations dites qualifiantes vient d’être publié au Journal Officiel et entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Il modifie les mesures concernant le livret d’apprentissage dont la forme numérique devient obligatoire pour chaque catégorie de permis de conduire et pour tout élève débutant la partie pratique de sa formation à compter du 1er janvier 2024.
Il intègre l’obligation pour les établissements agréés de déclarer dans le livret d’apprentissage numérique d’un candidat son inscription à l’une des cinq formations qualifiantes.
A noter : Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d’utiliser un livret d’apprentissage non numérique.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2023/12/Arrete-relatif-au-livret-dapprentissage-numerique.pdf