Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière.

Le présent arrêté comprend plusieurs modification de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie.
On notera que ces modifications concernent notamment :
– La possibilité d’annoncer une zone de contrôle de l’usage des voies réservées, ou de zone de contrôle du bruit émis par les véhicules, en associant de nouveaux panonceaux au panneau SR3d ;
– La mise en cohérence avec le code de la route de la signalisation destinée aux cyclistes afin de préciser comment elle s’applique aux conducteurs d’engins de déplacement personnel et de cyclomobiles légers ;
– etc .
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2024/03/Arrete-modifiant-la-signalisation-routiere.pdf