– Le décret n°2024-1074 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP) et aux cycles, modifiant ainsi le code de la route. Ce texte entre en application à partir du 30 novembre 2024.
Il vise à améliore la visibilité des cycles et engins de déplacement personnel motorisés en autorisant l’installation de dispositifs d’éclairages ou de signalisation complémentaires sur le cycle et sa remorque, sur l’engin de déplacement personnel motorisé, ou portés par le conducteur.
Il vise également à permettre la circulation à deux de front; sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres.
– Le décret n° 2024-1075 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée. Ce texte entre en application au 30/11/2024.
Ce texte met à jour les modalités de délivrance des informations prévues aux articles L.223-3 et L.223-5 du code de la route, notamment via l’attestation de droit à conduire sécurisée qui permet de justifier ses droits à conduire en cas de contrôle prévu par l’article R.233-1 du code de la route.
Retrouvez l’intégralité de ces décrets dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “réglementation”.