L’arrêté d’extension relatif aux fiches de qualification du RNCSA et du RNQSA pour le 1er semestre 2025 vient d’être publié au Journal Officiel !

Vous étiez nombreux à nous interroger sur la non-application par votre école de conduite de l’accord conclu le 19 décembre 2024 à propos des fiches de qualification (RNQSA) pour le 1er semestre 2025.
Jusqu’à présent, cet accord ne s’appliquait que dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.
L’arrêté d’extension qui vient de paraître aujourd’hui 31 mai 2025 au Journal Officiel le rend désormais obligatoire à toutes les entreprises de la branche sans aucune distinction !
En conséquence, les fiches de qualifications dites “BEPECASER” disparaissent et sont remplacées par les fiches de qualification “Titre Professionnel ECSR” !
Bien évidemment, cela implique aussi les augmentations d’échelons et par voie de conséquence, les rémunérations pour les salariés “BEPECASER” qui n’étaient pas à ces minima !
Retrouvez ci-dessous l’arrêté d’extension ainsi que la grille des salaires minima actuellement applicable
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2025/05/Arrete-dextension-relatif-au-RNCA-et-RNQSA-du-1er-semestre-2025-.pdf
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2025/05/Avenant-n°-108-Minima-janvier-2025.pdf

 

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