Le présent décret a pour objectif de modifier diverses dispositions du code de la route :
Chapitre I : Les dispositions relatives à l’organisation des épreuves par les organismes agréés !
Chapitre II : Les dispositions portant simplification de diverses mesures relatives à l’éducation routière.
Il s’agit de simplifier :
– Les modalités et les conditions de délivrance des agréments et autorisations des professions de l’éducation routière ;
– Les dispositions relatives à la formation post-permis, etc.
Enfin, le décret modifie également la liste des délits incompatibles avec les professions de l’éducation routière et prend en compte la possibilité de lever des conditions restrictives d’usage lors de la conversion de brevet militaires en permis de conduire civil.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir le décret en intégralité.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2026/01/Decret-2025-1437-du-31-12-2025.pdf
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