Le présent arrêté abroge et remplace trois arrêtés du 08 janvier 2001 relatifs :
– à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
– à l’autorisation d’enseigner et les conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,
– ainsi qu’à l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route.
Pour lire cet arrêté, cliquez sur le lien ci-dessous.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2026/02/Arrete-relatif-a-lenseignement-de-la-conduite-du-09-fev-2026.pdf
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