Vu au JO du 07 mars 2026, l’arrêté du 23/02/2026 modifiant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ainsi ce nouvel arrêté modifie les 2 arrêtés du 26/06/2021 ci-dessus désignés ainsi que les modalités de délivrance des agréments et autorisation et fixe à six (6) ans la durée de leur validité.
Il précise les obligations relatives à l’organisation des stages de sensibilisation et les cas de suspension et de retrait de ces agréments. Le présent texte est entré en application le lendemain de sa publication au JO.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir l’intégralité de cet arrêté :
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2026/03/arrete-du-23-fevrier-2026.pdf