Arrêté du 22 septembre 2026 relatif à l’enseignement de la conduite.

Vu au JO du 05 novembre 2026, l’arrêté du 22/09/2026 modifiant l’arrêté du 09/022026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le présent arrêté :
– Renforce les contrôles qui s’exercent sur l’ensemble des dirigeants des établissements d’enseignement de la conduite automobile ;
– Clarifie le contrôle réalisé par le préfet lorsque des moyens de ces établissements sont mis en commun entre plusieurs exploitants ;
– Modifie l’annexe 1 de l’arrêté afin d’étendre la possibilité d’utiliser un véhicule d’enseignement de plus de 3 500 kg n’entrant pas dans la catégorie des véhicules de transport de marchandise ou de transport en commun de personnes, à l’instar d’un camping-car.
Enfin le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2026/11/arrete-du-22-09-2026.pdf