L’arrêté du 02 juillet 2020 (JO du 29/07/2020) modifie l’arrêté du 28/09/2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisation d’enseigner.
Cet arrêté ramène temporairement à deux le nombre de stagiaires présents à bord du bateau pendant la formation pratique, en raison de la situation sanitaire. Les articles 2 et 3 introduisent dans le programme de formation la sensibilisation des futurs plaisanciers aux risques générés par les hélices et par le vieillissement du bateau.
Le présent texte entre en vigueur à partir du 30 juillet 2020.
Il est consultable dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “permis de conduire”.