Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
L'arrêté du 02 juillet 2020 (JO du 29/07/2020) modifie l'arrêté du 28/09/2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et…
Archives quotidiennes : 29 juillet 2020