Décret n° 2020-1078 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.

Ce décret modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs.
Il modifie également les dérogations aux obligations de formation professionnelle initiale et continue applicables à certains conducteurs routiers ainsi que les modalités de preuve utilisables par ceux-ci pour justifier de leur qualification.
L’art R. 3314-15 du code des transports est également modifié par ce décret.

L’intégralité du décret est à votre disposition sur ce site, dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “Réglementation”.

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