Ce décret modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs.
Il modifie également les dérogations aux obligations de formation professionnelle initiale et continue applicables à certains conducteurs routiers ainsi que les modalités de preuve utilisables par ceux-ci pour justifier de leur qualification.
L’art R. 3314-15 du code des transports est également modifié par ce décret.
L’intégralité du décret est à votre disposition sur ce site, dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “Réglementation”.