Décret n° 2020-1078 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
Ce décret modifie les dispositions relatives à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs.Il modifie également les dérogations aux obligations de formation professionnelle…