Le texte modifie les modalités d’information du Comité Social et Économique des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Il modifie en outre les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle, ainsi que celles relatives à la période maximale autorisée en activité partielle.
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