Le présent décret modifie le décret n°2020-1310 du 30/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence.
On notera que l’article 35 est désormais remplacé par les dispositions suivantes :
2) Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l’apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire.
Pour prendre connaissance du décret, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2020/11/Decret-2020-1454-du-27-nov-2020.pdf
Vous trouverez également ci-dessous la nouvelle attestation dérogatoire qui s’applique à partir d’aujourd’hui.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2020/11/28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
L’attestation d’activité n’étant pas modifiée, l’ancien modèle reste valable.