Le présent arrêté modifie l’arrêté du 26/02/2018 modifié portant création du label “qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label” pour mettre en conformité le référentiel de ce label avec le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
Il modifie également les modalités d’attribution et d’audits du label, complète la liste des motifs de retrait de ce dernier et introduit l’obligation de mise en place d’une procédure contradictoire en cas de retrait.
Enfin, il remplace également les annexes de l’arrêté du 26 février 2018 précité.
En raison du volume important du texte (116 pages) celui-ci est à votre disposition dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “label de qualité”.