Arrêté du 11 mars 2021 (JO du 25/03/2021) concernant le label “qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences”.

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 26/02/2018 modifié portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label" pour mettre…

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