Cet arrêté a pour objet :
– d’actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre “RAFAEL”,
– de prendre en compte les nouvelles rubriques “Formation continues” (module “Enseignants”), “Label État “Qualité des formations au sein des écoles de conduite”; “Enregistrement de l’équivalence d’une labellisation ou d’une certification au label d’État’ et “Convention permis à 1 euro par jour” (module “écoles de conduite” et “associations”) ainsi que la création d’un nouveau module ” ATRE ” (Autorisations temporaires et restrictives d’exercer).
Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2023/07/Arrete-modifiant-et-actualisant-le-registre-RAFAEL-.pdf
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