Archives quotidiennes : 9 juillet 2023

Lire la suite à propos de l’article Arrêté du 29/06/2023 modifiant et actualisant le registre national de l’enseignement de la conduite : “Rafael”.

Arrêté du 29/06/2023 modifiant et actualisant le registre national de l’enseignement de la conduite : “Rafael”.

Cet arrêté a pour objet : - d'actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre "RAFAEL", - de prendre en compte les nouvelles rubriques "Formation continues" (module "Enseignants"),…

Continuer la lectureArrêté du 29/06/2023 modifiant et actualisant le registre national de l’enseignement de la conduite : “Rafael”.
Lire la suite à propos de l’article Décret 2023-563 du 05/07/2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières.

Décret 2023-563 du 05/07/2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières.

Il contribue notamment à mettre en œuvre diverses mesures contenues dans la loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités :- Il étend le champ des infractions constatables sans interception, le…

Continuer la lectureDécret 2023-563 du 05/07/2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières.