Arrêté du 06 mai 2024 sur la création du label “qualité des formations au sein des Écoles de Conduite et reconnaissances des équivalences à ce label”.

Toute instance de labellisation reconnue par France compétences pour délivrer, selon la même procédure que le label, la certification “Qualiopi” doit s’avérer conforme aux critères associés au référentiel national de qualité, tels que prévus par l’art D. 6316-1-1 du Code du travail et ses textes d’application.
Figure parmi ces textes l’arrêté du 06/06/2019précité, récemment modifié par l’arrêté du 31/05/2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
En conséquence le présent arrêté modifie l’arrêté du 26/02/2018 modifié portant création du label “qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label” afin de mettre en conformité les modalités d’audit associés au référentiel national qualité.
Il modifie également les modalités d’attribution du label, la procédure de signalement, complète la liste des motifs de retraits de ce dernier et introduit une procédure de transfert. Enfin, il remplace les annexes de l’arrêté du 26/02/2018 précité.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir le texte complet.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2024/05/Label-formation-modifie-6-mai-2024.pdf