Arrêté du 06 mai 2024 sur la création du label “qualité des formations au sein des Écoles de Conduite et reconnaissances des équivalences à ce label”.
Toute instance de labellisation reconnue par France compétences pour délivrer, selon la même procédure que le label, la certification "Qualiopi" doit s'avérer conforme aux critères associés au référentiel national de…