Le présent texte simplifie les termes de l’arrêté du 26/6/2012, modifie les modalités de délivrance de l’agrément, complète les cas de suspension et de retrait de l’agrément ainsi que leur procédure, modifie l’organisation des stages, renforce les obligations de déclaration à la charge de l’exploitant, clarifie les différents contrôles opérés sur les établissements agréés et remet à jour les différentes formations.
Le présent texte entre en application au 13/06/2024.
https://fo-ecsr.fr/wp-content/uploads/2024/06/Conditions-dexploitation-des-etablissements-agrees-stages-de-sensibilisation.pdf
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