Archives quotidiennes : 13 juin 2024

Lire la suite à propos de l’article Décret 2024-528 du 10/6/2024 (JO du 11/6/2024) portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routière.

Décret 2024-528 du 10/6/2024 (JO du 11/6/2024) portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routière.

Le présent décret vise à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions. Il poursuit également un objectif de…

Continuer la lectureDécret 2024-528 du 10/6/2024 (JO du 11/6/2024) portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routière.
Lire la suite à propos de l’article Arrêté du 31/5/2024 modifiant l’arrêté du 26/6/2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation.

Arrêté du 31/5/2024 modifiant l’arrêté du 26/6/2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation.

Le présent texte simplifie les termes de l'arrêté du 26/6/2012, modifie les modalités de délivrance de l'agrément, complète les cas de suspension et de retrait de l'agrément ainsi que leur…

Continuer la lectureArrêté du 31/5/2024 modifiant l’arrêté du 26/6/2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation.
Lire la suite à propos de l’article Arrêté du 29/4/2024 relatif à l’autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Arrêté du 29/4/2024 relatif à l’autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le présent arrêté modifie les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation.Il précise également les obligations des animateurs relatives au programme de…

Continuer la lectureArrêté du 29/4/2024 relatif à l’autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.