Vu au JO d’aujourd’hui, l’arrêté du 20/02/2026 modifiant l’arrêté du 20/02/2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cet arrêté modifie les modèles des attestations de suivi de stage et des demandes de remboursement ou d’interruption du recouvrement de l’amende pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points.
Retrouvez cet arrêté et ces deux annexes dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “règlementation”.