Archives quotidiennes : 26 février 2026

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Permis de conduite international et catégories AM et A2

Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 20/02/2026 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.Un nouvel article précise notamment :II) Les…

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Lire la suite à propos de l’article Modification des documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (arrêté du 20/02/2026).

Modification des documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (arrêté du 20/02/2026).

Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 20/02/2026 modifiant l'arrêté du 20/02/2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Cet arrêté modifie…

Continuer la lectureModification des documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière (arrêté du 20/02/2026).