Modalités de délivrances des agréments et cahier des charges pour les organismes chargés de l’ ETG du permis de conduire.

Vu au JO du 29/04/2026, l’arrêté du 16/04 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.
Le texte est à votre disposition dans notre espace “documents professionnels” à la rubrique “réglementation”.

Acceuil

En savoir plus sur FO ECSR

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture