Vu au JO d'aujourd'hui, l'arrêté du 22/12/2023 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire qui entre en vigueur au 1er…
L'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique pour les formations aux permis de conduire des catégories B; A1; A2; BE; C1; CIE; C; CE; D1; D1E; D;…
Le présent décret met en œuvre une des mesures du "plan interministériel sur la jeunesse" présenté par la Première Ministre le 21 juin 2023.Il abaisse de 18 à 17 ans…
Le décret n° 2023-1150 du 06/12/2023 vient de paraître au JO d'aujourd'hui.Il a pour objet de mettre fin à la réduction d'un point au permis de conduire qui accompagne, en…