Les 38 mesures du CISR du 17 juillet 2023
Madame la Première ministre a présidé le 17 juillet dernier, à Matignon, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR).Intitulé "circuler en sécurité et en sérénité sur les routes", ce…
Convention collective des services de l’automobile : La nouvelle grille des salaires minima au 1er août 2023.
L'arrêté d'extension du 05 juillet 2023 portant extension de l'avenant n°104 à la convention collective nationale des services de l'automobile vient d'être publié au JO de ce jour (12/07/2023).Ainsi, sont…
Arrêté du 29/06/2023 modifiant et actualisant le registre national de l’enseignement de la conduite : “Rafael”.
Cet arrêté a pour objet : - d'actualiser les données inscrites dans les différents modules du registre "RAFAEL", - de prendre en compte les nouvelles rubriques "Formation continues" (module "Enseignants"),…
Décret 2023-563 du 05/07/2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières.
Il contribue notamment à mettre en œuvre diverses mesures contenues dans la loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d'orientation des mobilités :- Il étend le champ des infractions constatables sans interception, le…