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Businesspeople With Hands Raised Answering Businessman In Conference At Office

Formation requise pour l’animation de la formation complémentaire.

La formation complémentaire prévue à l'art L.223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche volontaire. Elle entraîne une réduction…

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Young man in casual wear on electric kick scooter on city street in motion blur in sunday

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, etc.. bientôt une réglementation spécifique !

Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient…

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Liste des professions réglementées relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Vu au JO du 30 avril 2019 , le décret qui établit la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer,…

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