Voitures-radar à conduite externalisée.
Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire…
Businesspeople With Hands Raised Answering Businessman In Conference At Office
Formation requise pour l’animation de la formation complémentaire.
La formation complémentaire prévue à l'art L.223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche volontaire. Elle entraîne une réduction…
Young man in casual wear on electric kick scooter on city street in motion blur in sunday
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, etc.. bientôt une réglementation spécifique !
Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient…
Liste des professions réglementées relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Vu au JO du 30 avril 2019 , le décret qui établit la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer,…
Label de qualité des écoles de conduite : Arrêté du 02 mai 2019
L'arrêté du 02 mai 2019 (JO du 07 mai) modifie les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif à la création du label "qualité des formations au sein des…