Voitures-radar à conduite externalisée.
Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire…
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La formation complémentaire prévue à l'art L.223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche volontaire. Elle entraîne une réduction…
Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient…
Vu au JO du 30 avril 2019 , le décret qui établit la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d'exercer,…
L'arrêté du 02 mai 2019 (JO du 07 mai) modifie les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif à la création du label "qualité des formations au sein des…