Modalités de délivrances des agréments et cahier des charges pour les organismes chargés de l’ ETG du permis de conduire.
Vu au JO du 29/04/2026, l'arrêté du 16/04 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire.Le texte…
Justification de l’identité, du domicile, etc, pour l’obtention du permis de conduire (arrêté du 15/04/2026).
Vu au JO du 26/04/2026, l'arrêté du 15 avril relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du…
Salaire minima : L’arrêté d’extension de l’avenant n° 110 vient d’être publié au Journal Officiel.
L'arrêté d'extension de l'avenant n°110 sur les salaires minima ayant été publié au Journal Officiel d'aujourd'hui, la nouvelle grille entrera en application dans TOUTES les entreprises relevant de la convention…
