Décret du 30/10/2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.

Le texte modifie les modalités d'information du Comité Social et Économique des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d'au moins 50 salariés.Il modifie…

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Écoles de conduite : Deux arrêtés importants sont parus au JO d’aujourd’hui, 15 octobre 2020.
Logo auto-école sur le toit d'une voiture

Écoles de conduite : Deux arrêtés importants sont parus au JO d’aujourd’hui, 15 octobre 2020.

Le premier arrêté (Texte 15/130) modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire en raison notamment de l'impact…

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