Le texte modifie les modalités d'information du Comité Social et Économique des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d'au moins 50 salariés.Il modifie…
Le 28 octobre dernier, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire…
Lors d'une réunion informelle du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) qui s'est tenue ce mardi 20 octobre, le Directeur Général du travail nous a officiellement informé du report du…
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21 h à 06 h en Ile-de-France et pour huit métropoles :Aix-Marseille ;…
Le premier arrêté (Texte 15/130) modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire en raison notamment de l'impact…
Encore un mauvais coup pour l'éducation à la sécurité routière ! Un amendement proposé et soutenu par des députés LREM a été adopté le 17/09/2020.Il modifie l'article L. 213-2 du…