Cyclo-mobiles légers : Le décret 2022-31 modifie le code de la route pour y intégrer cette nouvelle sous-catégorie.

Soumis à l'obligation d'homologation, cette nouvelle sous-catégorie de cyclomoteurs (L1e-B) bénéficie des mêmes règles de circulation, d'âge minimum pour son utilisation et de port d'équipement de protection individuelle que celles…

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Arrêté du 27/12/2021 relatif à l’apprentissage de la conduite des motocyclettes et de la circulation inter-files.

Le présent arrêté met en conformité et renforce les contenus de la compétence relative à la circulation inter-files, dans : - Le livret d'apprentissage de la conduite des véhicules des…

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