Suppression de l’équivalence de l’option cyclomoteur vers l’option quadricycle : Arrêté du 27 février 2024.
Le présent arrêté supprime l'équivalence de l'option cyclomoteur vers l'option quadricycle.Il crée une équivalence entre la formation pratique de l'option quadricycle et l'attestation de fin de formation initiale délivrée dans…